Décret tertiaire : tout savoir sur les obligations et solutions

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire également appelé « dispositif Eco-Energie Tertiaire » est une obligation réglementaire qui engage les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.

Cette règle impose de réduire progressivement la consommation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire. Par conséquent, elle permet de lutter contre le réchauffement climatique.

Ce décret fut adopté en octobre 2019. Il vient préciser les conditions d’application de la Loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), parue fin 2018.

Illustration décret tertiaire

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

  • Les propriétaires ou exploitants d’un établissement qui abritent des activités tertiaires du secteur public ou privé.
  • Toutes les branches du secteur tertiaire :
  • Bureaux, services publics et enseignement ;
  • Médico-social ;
  • Justice ;
  • Commerces, hôtellerie et restauration ;
  • Résidences de tourisme et loisirs ;
  • Équipements sportifs, de culture et de spectacles ;
  • Entrepôts ;
  • Aéroports et stationnement ;
  • Gares ferroviaires, routières, maritimes ou fluviales ;
  • Vente et services automobiles, moto ou nautique ;
  • Salles et centres d’exploitation informatique ;
  • Blanchisseries, imprimeries et reprographies.
  • Toutes les constructions existantes et neuves, dont les bâtiments ont une surface d’activité tertiaire qui est égale ou supérieure à 1 000m².

Quels sont les enjeux du décret tertiaire ?

De nombreux enjeux émergent du décret tertiaire :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre : L’un des principaux enjeux du décret tertiaire est de contribuer à la lutte contre le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • L’amélioration de l’efficacité énergétique : Les objectifs de réduction de la consommation énergétique pour les bâtiments du secteur tertiaire vont encourager les propriétaires et gestionnaires à adopter des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique.
  • La transition vers une économie bas-carbone : Le fait d’intégrer des exigences de performances énergétiques pour les bâtiments du secteur tertiaire, le décret favorise la transition vers une économie bas-carbone. Cela s’inscrit dans le cadre des engagements pris par la France dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat.
  • La sensibilisation et la responsabilisation : Le décret tertiaire incite les acteurs à prendre conscience de leur impact environnemental et, par conséquent les sensibilise et les responsabilise.
  • La stimulation de l’innovation : Pour atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, les entreprises vont devoir recourir à des technologies et pratiques innovantes. Cela peut stimuler le développement et l’adoption de solutions technologiques plus avancées et durables.

Quels sont les objectifs du décret tertiaire ?

Les objectifs sont progressifs. Ils peuvent être atteints selon deux modalités alternatives :

L’objectif premier, fixé par la législation en valeur relative, est de réduire les consommations annuelles d’énergie finale de :

  • 40% en 2030 ;
  • 50% en 2040 ;
  • 60% en 2050.

Cette méthode s’adresse principalement aux entreprises qui possèdent des bâtiments anciens car ces derniers sont plus énergivores. Optimiser l’efficacité énergétique de ces bâtiments consiste à modifier les équipements actuels et engager des travaux de rénovations énergétiques.

Le second objectif concerne le seuil de consommation à atteindre en valeur absolue (exprimé en kWh/m2/an). Ce niveau à atteindre est fixé sur la base d’indicateurs spécifiques qui varient selon la catégorie d’activité.

Les valeurs à respecter sont établies par arrêté avant le début de chaque décennie et les objectifs doivent être atteints à chaque échéance (2030, 2040, 2050).

La méthode en valeur absolue est plus adaptée aux bâtiments récents ou qui ont été rénovés avant 2010. Les critères relatifs à l’ambiance thermique (CVC), à la ventilation du bâtiment et à la consommation liée aux usages propres des activités du secteur tertiaire (USE) sont à prendre en compte. Le but est d’obtenir des bâtiments le plus éco-responsable possible.

Les 3 A fondamentaux pour remplir ces objectifs :

  • Agir : Obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie ;
  • Adapter : Possibilité d’adapter les objectifs de consommation ;
  • Attester : Déclarer les consommations annuelles et attester des résultats obtenus.

Comment déclarer et suivre ses consommations d’énergie ?

Le décret tertiaire oblige de déclarer annuellement les consommations sur une plateforme de l’ADEME : l’Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT).

Logo Operat

Elle recense les données de consommations et donne en retour une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques.

Cette attestation est complétée d’une notation appelée Eco Energie Tertiaire qui valorise la progression des acteurs par rapport aux valeurs absolues fixées par le décret tertiaire, pour chaque catégorie d’activité. Un niveau très satisfaisant des consommations énergétiques est ainsi schématisé par 3 feuilles vertes. 

Barême Eco Energie Tertiaire

Quelles sont les sanctions envisagées par le décret tertiaire ?

  • Les sanctions financières : En cas de non-respect des clauses du décret tertiaire des sanctions financières sont prévues. Une mise en demeure pourra être prononcée par le préfet en cas de non-respect des clauses. Les sanctions s’élèvent à 1 500€ pour les personnes physiques et à 7 500€ par établissement. 
  • Le Name & Shame : Les noms des entreprises ne respectant pas le décret tertiaire seront publiés sur un site Internet des services de l’Etat. Cela portera donc atteinte à l’image et à la réputation des entreprises concernées.

Quelles sont les actions à mettre en place pour répondre aux exigences du décret tertiaire ?

  1. Améliorer la performance énergétique du bâtiment via des travaux sur l’enveloppe du bâti (isolation, menuiserie, protection solaire, etc.).

2. Installer des équipements performants (chauffage, eau chaude, éclairage, refroidissement, procédés, etc.) et des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements.

3. Optimiser l’exploitation des équipements (contrat d’exploitation avec un objectif de résultat, suivi attentif de la gestion active des équipements, etc.).

4. Adapter les locaux à un usage économe en énergie (adaptation de l’éclairage au poste de travail, extinction automatique de l’éclairage et des postes après fermeture, etc.).

5. Sensibiliser le personnel à adopter un comportement écoresponsable (réduction du stockage des données informatiques, extinction des équipements, etc.).

Comment Airius permet d’y répondre ? 

Airius répond aux enjeux du décret tertiaire

Les déstratificateurs commercialisés par Airius sont éligibles aux primes CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).

Tous les travaux ou équipements qui relèvent de ces primes sont une des solutions pour répondre aux enjeux du décret tertiaire.

La déstratification est une méthode qui permet de réaliser des économies d’énergie. Retrouvez nos nombreux témoignages qui le démontrent : www.airius.solutions/temoignages/

La saisonnalité joue un rôle important dans les économies d’énergie :

  • En été : Il est possible de réaliser des économies d’énergie en mettant en place des déstratificateurs pour les bureaux climatisés (entre 7 et 10% d’économies par degré gagné).
  • En hiver : La déstratification hivernale en utilisant la vitesse lente, notamment pour les locaux standards et de grandes hauteurs, permet d’économiser environ 3% d’énergie par mètre de hauteur sous plafond.
  • Mi-saison : L’utilisation des déstratificateurs d’air en mi-saison permet des périodes de chauffage et de climatisation plus courtes.

Un des points importants du décret tertiaire est la notion de « comptage ». Les assujettis ont pour contrainte de mesurer factuellement les consommations d’énergie de leur site et de réaliser des économies.

Airius permet de répondre à cette obligation. Nous disposons d’une expérience solide et nous garantissons un réel gain sur les consommations d’énergie.

En résumé, Airius c’est :

  • Entre 20 et 50% d’économies d’énergie ;
  • Une installation simplifiée qui n’est pas invasive sur le bâti ;
  • Un coût d’utilisation réduit ;
  • Un taux de SAV très faible (voir notre article sur le SAV d’Airius) ;
  • Possibilité de solutions de financement (primes CEE, contrat de service) ;
  • De nombreux retours d’expérience et de témoignages.

Aujourd’hui, Airius compte plus de 1 680 références dans le tertiaire :

  • 406 dans le commerce ;
  • 355 dans la grande distribution ;
  • 250 dans les halls et bureaux ;
  • 385 dans les locaux publics ;
  • 210 dans les salles de sport ;
  • 75 dans les entrepôts de stockage.

Nous ne vendons pas qu’un produit, nous vendons un résultat !